Préambule : Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service SENIORSACTIFS.COM (ci-après dénommées les "CGU") la signification suivante :
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de faire des rencontres entre seniors.
Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France, titulaire d’un Compte, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service SENIORSACTIFS.COM.
Compte : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer et visualiser ses annonces.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service SENIORSACTIFS.COM via le Site Internet et consultant le Service SENIORSACTIFS.COM, accessible depuis le Site Internet.
Article 1 : Objet
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service SENIORSACTIFS.COM mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.
Article 2 : Acceptation
Tout Utilisateur - Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service SENIORSACTIFS.COM, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
Article 3 : Utilisation du service SENIORSACTIFS.COM
3.1 Description du Service SENIORSACTIFS.COM
3.1.1 Règles générales
Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service SENIORSACTIFS.COM, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
- La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
- Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de SENIORSACTIFS.COM ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet.
Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet.
3.2 Description du service
Le Service SENIORSACTIFS.COM proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs est le suivant :
1) Fonctionnalité accessible aux Utilisateurs depuis le Site Internet
La consultation de toutes les Annonces diffusées
2) Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Annonceurs logués
Le dépôt d'Annonce
La sauvegarde d'Annonces
La gestion d'Annonce :
- la suppression d'Annonce
- la modification d'Annonce
- la prolongation des Annonces à l'issue de la durée de parution
L'accès et la gestion du Compte :
- la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte.
3.3 Cookies et Géolocalisation
Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche.
3.4 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles
3.4.1 : Protection des données personnelles
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Annonceur (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service SENIORSACTIFS.COM dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.
L'Annonceur peut exercer ce droit en contactant SENIORSACTIFS.COM via la rubrique "Contact", présente sur le Site Internet.
3.4.2 : Collecte et utilisation des données personnelles
Le dépôt d'annonce par l'Annonceur peut nécessiter que celui-ci se crée, en fonction de son statut, un compte et renseigne des données personnelles.
Ces données sont susceptibles d'être utilisées par SENIORSACTIFS.COM aux fins suivantes :
- La collecte des données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre :
> Du dépôt d'Annonce par l'Annonceur,
> De la création du Compte.
- Utilisation des données personnelles
Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d'être utilisées par SENIORSACTIFS.COM aux fins suivantes :
> la gestion de l'Annonce, notamment sa validation
> la publication et le suivi de l'Annonce
> l'envoi de formulaires de réponses
> l'envoi d'enquêtes de satisfaction
> statistiques
3.4.3 : Communication des données personnelles
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, SENIORSACTIFS.COM s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service SENIORSACTIFS.COM et à ne les transmettre à aucun tiers.
3.5 Prospection commerciale et collecte déloyale
L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.
Article 4 : Modération des annonces
4.1 Suppression des Annonces illicites
SENIORSACTIFS.COM se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service SENIORSACTIFS.COM et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
4.2 Notification des abus
Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet :
- soit en cliquant sur le lien "signaler un abus" situé sur chaque page d'Annonce,
- soit par mail en cliquant sur le lien "Contact".
Article 5 : Responsabilité et garanties
5.1 Engagements de l’Annonceur
L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
- aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société SENIORSACTIFS.COM
- aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
- aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de SENIORSACTIFS.COM ou de tout tiers
- aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce n'est pas un support de publicité
L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet.
L'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.
En conséquence, l'Annonceur relève SENIORSACTIFS.COM de toutes responsabilités, le garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ce dernier.
En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que SENIORSACTIFS.COM puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service SENIORSACTIFS.COM fixées par SENIORSACTIFS.COM et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte ne contienne :
- aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
- aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte.
En créant un Compte, chaque titulaire reconnaît et accepte que SENIORSACTIFS.COM puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par SENIORSACTIFS.COM.
5.2 Responsabilité et obligations de SENIORSACTIFS.COM
En sa qualité d'hébergeur, SENIORSACTIFS.COM est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
SENIORSACTIFS.COM ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
SENIORSACTIFS.COM est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
5.3 Limitation de responsabilité
SENIORSACTIFS.COM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service SENIORSACTIFS.COM aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
Toutefois, SENIORSACTIFS.COM décline toute responsabilité en cas de :
- interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service SENIORSACTIFS.COM quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
- la perte de données ou d'informations stockées par SENIORSACTIFS.COM. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service SENIORSACTIFS.COM,
- impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
- dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service SENIORSACTIFS.COM,
- utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service SENIORSACTIFS.COM par tout Utilisateur ou Annonceur,
- attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
La responsabilité de SENIORSACTIFS.COM ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à SENIORSACTIFS.COM à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre SENIORSACTIFS.COM dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service SENIORSACTIFS.COM, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
Article 6 : Propriété intellectuelle
6.1 Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de SENIORSACTIFS.COM. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service SENIORSACTIFS.COM et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6.2 Interdictions
Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur et Annonceur du Service SENIORSACTIFS.COM s'engagent notamment à ne pas :
- utiliser ou interroger le Service SENIORSACTIFS.COM pour le compte ou au profit d'autrui ;
- extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service SENIORSACTIFS.COM et sur le Site Internet et les Applications ;
- reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service SENIORSACTIFS.COM et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de SENIORSACTIFS.COM ;
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de SENIORSACTIFS.COM est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
6.3 Marques et logos
Les marques et logos SENIORSACTIFS.COM sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de SENIORSACTIFS.COM est interdite.
6.4 Bases de données
SENIORSACTIFS.COM est producteur des bases de données du Service SENIORSACTIFS.COM.
En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
6.5 Saisie des voies de droit
SENIORSACTIFS.COM se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
6.6 Liens hypertextes
6.6.1. Liens à partir du Service SENIORSACTIFS.COM
Le Service SENIORSACTIFS.COM peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.
SENIORSACTIFS.COM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.
6.6.2. Liens vers le Service SENIORSACTIFS.COM
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service SENIORSACTIFS.COM sans l'accord préalable et exprès de SENIORSACTIFS.COM.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service SENIORSACTIFS.COM et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec SENIORSACTIFS.COM en lui adressant un email à l'adresse suivante
Tout silence de SENIORSACTIFS.COM devra être interprété comme un refus.
6.7 Contenu des Annonces déposées
Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :
- à SENIORSACTIFS.COM le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service SENIORSACTIFS.COM ou en relation avec l’activité de SENIORSACTIFS.COM, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels SENIORSACTIFS.COM est présent.
En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.
L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
Au titre de cette licence, SENIORSACTIFS.COM, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.
- aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service SENIORSACTIFS.COM et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service SENIORSACTIFS.COM, et ce pour le monde entier.
Article 7 : Modification du service SENIORSACTIFS.COM et des CGU
7.1 Accessibilité du Service
SENIORSACTIFS.COM se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service SENIORSACTIFS.COM et/ou du Site Internet.
7.2 CGU
SENIORSACTIFS.COM se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
Article 8 : Dispositions diverses
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et SENIORSACTIFS.COM.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.